Propriété intellectuelle : France vs États-Unis, quelles différences et quels enjeux ?

Dans le monde de la création et de l’innovation, la protection des œuvres et des idées repose sur des systèmes juridiques distincts. La France et les États-Unis, deux grandes nations du droit d’auteur, adoptent des approches divergentes qui influencent la manière dont les créateurs et les entreprises travaillent. À travers les réflexions de Julien Brunet, expert en propriété intellectuelle, explorons ces différences et leurs implications.

1. Droit moral vs droit patrimonial 

La principale distinction entre les deux pays réside dans l’existence du droit moral en France, quasi inexistant aux États-Unis.

• En France, le droit moral est inaliénable et perpétuel. L’auteur d’une œuvre conserve toujours un droit de regard sur son intégrité, même après une cession. Cela signifie qu’un réalisateur français, par exemple, peut s’opposer à une modification de son film qui trahirait son intention artistique (director’s cut).

• Aux États-Unis, seule la dimension patrimoniale du droit d’auteur est protégée. L’auteur peut céder l’intégralité de ses droits à un producteur ou un studio, qui peut ensuite modifier ou exploiter l’œuvre librement (work for hire).

Problème potentiel : Cette différence crée des tensions, notamment dans les collaborations internationales. Un créateur français travaillant avec un studio américain peut perdre tout contrôle sur son œuvre, ce qui complique les négociations.

2. Protection des œuvres : dépôt obligatoire ou pas ?

• En France, une œuvre est protégée dès sa création, du seul fait de son originalité. Aucun dépôt n’est nécessaire, même si un e-dépôt à la SACD peut servir de preuve en cas de litige.

• Aux États-Unis, pour bénéficier d’une protection juridique complète (et pouvoir engager des poursuites), il faut impérativement enregistrer l’œuvre auprès du Copyright Office.

Problème potentiel : Un créateur français publiant une œuvre aux États-Unis sans l’enregistrer risque d’avoir du mal à faire valoir ses droits en cas de litige.

3. IA et propriété intellectuelle : des cadres juridiques en construction

L’essor de l’intelligence artificielle générative (ChatGPT, Midjourney, etc.) pose des questions inédites sur la titularité des œuvres créées par IA.

• En France, seuls les humains peuvent être titulaires du droit d’auteur ce qui importe est le cheminement intellectuel du créateur, ses choix créatifs et arbitraires au moment de la conception de l’œuvre, qui doivent porter l’empreinte de sa personnalité. A défaut de choix créatif arbitraire, une IA ne peut pas être reconnue comme auteur.

• Aux États-Unis, de récents cas et surtout les nouvelles guidelines du Copyright Office semblent indiquer suivre la tendance qu'en France.

Aux États-Unis, l’exception du “fair use” permet d’utiliser certaines œuvres préexistantes sans l’accord des ayants droit, alors qu’en France, les exceptions au droit d’auteur sont plus strictes, parce que exhaustives (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle), notamment en matière de fouille de textes (data mining). A ce sujet, le mécanisme de l’opt-out prévu dans la Directive DAMUN de 2019, a été assez largement adopté par les éditeurs de presse et les organismes professionnels ou sociétés de gestion collective au soutien de la création (ex : Sacem et SACD) permettant, en théorie, de mieux protéger les créateurs contres ces fouilles non consenties, les créateurs pouvant désormais disposer d’un moyen de défense juridique direct en cas de fouille sans leur accord.

Problème potentiel : Les créateurs français risquent d’être désavantagés face aux entreprises américaines qui utilisent des bases de données massives pour entraîner leurs IA, souvent sans rémunérer les ayants droit.

4. Rémunération et grilles tarifaires : une approche plus variée en France

Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a récemment missionné Alexandra BENSAMOUN, Professeure émérite experte de la propriété intellectuelle, sur le sujet de la rémunération des ayants droit dont les œuvres sont utilisées par l’IA générative.

Il ressort de la première note d’étape juridique rendue récemment que la France pourrait mettre en place des grilles tarifaires plus encadrées, qui seraient administrées par une société de gestion collective (laquelle ?), et des systèmes de licences volontaires, tandis que les États-Unis reposent davantage sur des négociations contractuelles et la jurisprudence. Cela explique, par exemple, la grève massive des scénaristes à Hollywood face aux incertitudes liées à l’IA et au streaming.

Problème potentiel : Le modèle américain favorise les grands studios et plateformes, au détriment des créateurs individuels. En revanche, la rigidité du modèle français peut freiner certaines innovations.

Conclusion : un équilibre difficile entre protection et innovation

Si la France accorde plus d'importance aux auteurs, les États-Unis sont eux, plus favorables à une exploitation plus libre des œuvres, notamment pour les studios et les entreprises technologiques. Les Etats-Unis sont proches de reconnaître la protection par le Copyright d’une œuvre créée par une IA générative sous réserve que le cheminement intellectuel de son créateur (l’auteur du prompt et de l’œuvre finale) soit identifié et caractérisé. La France n’en est pas encore là. Ces différences deviennent de plus en plus visibles avec l’arrivée de l’IA et des nouveaux modes de création. La clé sera de trouver un équilibre entre ces deux visions pour protéger les créateurs sans freiner l’innovation.